Gérard Denis de Senneville-Grave - JORFSearch

Gérard Denis de Senneville-Grave

De:	Denis de Senneville-Grave (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié inspecteur général de l'équipement

date_debut="2009-04-14"
a_sa_demande
inspecteur_general="Équipement"
depart_retraite

JORFTEXT000020468164 (source JORF)

admission

01 Avril 2009 01/04/2009

De:	Denis de Senneville-Grave (Gérard) inspecteur général de l'équipement. Chevalier du 12 octobre 1985
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de l'équipement, des transports du logement, du tourisme et de la mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports du logement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-12"

JORFTEXT000000233893 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2002 15/11/2002

De:	Denis de Senneville-Grave (Gérard) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

date_debut="1990-07-25"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000534748 (source JORF)

réintégration

10 Octobre 1990 10/10/1990

De:	Denis de Senneville-Grave (Gérard) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination inspecteur général de l'équipement

date_debut="1990-07-25"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000534580 (source JORF)

radiation

10 Octobre 1990 10/10/1990

De:	Gérard Denis de Senneville-Grave administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'équipement en application de l'article 4a du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (3e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'équipement

inspecteur_general="Équipement"

JORFTEXT000000717322 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1990 28/07/1990

De:	Gérard Denis de Senneville Grave administrateur civil hors classe
Objet:	directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite de La Défense
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

JORFTEXT000000159170 (source JORF)

cessation de fonction

27 Juin 1990 27/06/1990